Site Internet : https://www.lesjardinsdumarais.com
Nom de l'entreprise :
Les Jardins du Marais
Home Plazza SAS
74, rue Amelot
75011 Paris – France
Tel : +33 1 40 21 20 00
Fax : +33 1 47 00 82 40
[email protected]
RCS (Companies register): Paris 343.672.374
Share capital: 193 888,50 EURO
EU VAT number: FR 60 436 723 374
Purpose of site: Promotion of the establishment
Director of publication, legal representative: M. Fréderik HARTSUIKER
Editorial Manager: Ms. Andrea Cohen
Web master, design, editing, artistic direction: Influence Society
Website of the webmaster: www.influence-society.com
The site presents:
● Informative content
● A collection of personal data on line
French Data Protection Act: the site is the subject of a declaration to the Commission Nationale Informatique and Liberté (French Data Protection Authority). You have the right to access, modify, rectify and delete information that concerns you (art. 34 of the Loi Informatique et Libertés (French Data Protection Act)). To exercise this right, please contact: [email protected]
Ownership: The site and the information that it contains are protected by French intellectual property law and by international agreements. Except for use by immediate family members or private use, the site and any element of its content may not be reproduced, republished, retranscribed, modified or passed on without the prior authorization of the eligible party.
LITIGES
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vos concernant, et d'opposition à leur traitement. En savoir plus ici
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